Legal Notice

Informations relatives à notre structure

Le site de Make A Difference (appelé ensuite « le site »), disponible à l’adresse https://mad.telecom-paris.fr/, est édité par :

MAKE A DIFFERENCE, demeurant au 19 PLACE MARGUERITE PEREY, 91120 PALAISEAU, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W913012769, agissant en sa qualité d'association déclarée.

Adresse e-mail : contact@mad.rezel.net

Directeur de la publication : Anissa El Idrissi Feissel (Présidente), ayant pour adresse électronique anissa.idriss@mad.rezel.net

Informations relatives à notre hébergeur

Le site est hébergé par :

REZEL, demeurant au 19 PLACE MARGUERITE PEREY, 91120 PALAISEAU, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 402 647 101 00029, agissant en sa qualité d'association déclarée.

Dispositions générales

L’utilisation de ce site web https://mad.telecom-paris.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services associés, ainsi que les présentes mentions légales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site et/ou de notre activité, par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes.

L’accès à ce site n’est aucunement garanti et l’association se réserve le droit d’en interrompre l’accès de manière temporaire ou définitive sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Des formulaires sont disponibles sur ce site. Tout message dont le contenu ne respecterait pas les règlementations en vigueur (notamment à caractère xénophobe, injurieux, diffamant ou pornographique) pourra faire l’objet de poursuites et demeure de l’entière responsabilité de l’envoyeur.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas y partager d’informations personnelles le concernant lui ou d’autres personnes, sans l'accord de ces personnes.

Tout moyen de contact disponible sur le site, que ce soit une adresse électronique ou un numéro de téléphone, ne peut pas être utilisé à des fins différentes de celles prévues. En particulier, toute prospection commerciale est interdite.

Présentation du site

Le site mad.telecom-paris.fr a pour objet :

• De permettre au public :
• D’accéder aux informations concernant l'association et les événements qu'elle organise,
• De pouvoir contacter les équipes de Make A Difference,
• De permettre aux étudiants :
• d'être assistés dans leur commande de paniers légumes
• De pouvoir se créer un compte afin de disposer de l'historique et du statut de ses commandes

Propriété intellectuelle

L’association Make A Difference demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, en particulier les textes, logos, images et graphismes ; à l’exception des contenus libres de droits ou sous licence particulière spécifiée.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’un de ses éléments fera l’objet de poursuites auprès des juridictions compétentes.

Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site mad.telecom-paris.fr. L’inscription implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par mad.telecom-paris.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, tandis que le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Aussi, l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

Le site mad.telecom-paris.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Désinscription

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après l’utilisateur en fasse la demande. Toute demande RGPD de suppression de l’entièreté des données personnelles impliquera la désactivation et la suppression immédiate du compte utilisateur.

Toute suppression de compte se fait sans possibilité de récupérer les informations qui y seraient stockées.

Suppression de l'espace personnel à l'initiative de l'éditeur du site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
• Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels mad.telecom-paris.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Paniers légumes

Ce site web n'est pas un site de vente en ligne. Il permet aux étudiants de l'école Télécom Paris de notifier automatiquement leur demande pour certains produits. Les commandes sont ensuite traitées par les équipes de Make A Difference.

Le paiement n'a d'ailleurs pas lieu sur le site web et demeure de l'entière responsabilité de l'acheteur.

Le système de commande est entièrement réservé aux étudiants de l'école Télécom Paris. Un justificatif pourra être demandé au moment de la distribution des produits.

L'entièreté des conditions générales de vente sont disponibles auprès du personnel de Make A Difference.

Droits des utilisateurs dont les données sont collectées

La société organisatrice tient à rappeler les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, en particulier les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre délégué à la protection des données personnelles (voir ci-dessous).

Pour comprendre ses droits, l’utilisateur est invité à se rendre sur ce guide proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

La société organisatrice rappelle en particulier l’existence des droits à l’accès, à l’effacement, à la rectification, à la limitation, à l’opposition, et à la portabilité ; ainsi que le droit de saisir la CNIL.

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

L’association a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Celui-ci peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@mad.rezel.net.